Présentation de la formation
Rendez-vous sur le site de l’Association IDPA : association-idpa.com
Le mot du directeur
Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le mois de janvier. Elle a par ailleurs repris le flambeau de l'association et désigné, comme l'année dernière, les membres composant le bureau.
Jeudis de l'IDPA, petits déjeuners et soirées à thèmes, mentorat, séminaire Grand Paris : les activités ne vont pas manquer, sans oublier la rédaction de la gazette dont l'audience et le succès ne cessent légitimement de s'accroître avec le temps.
Qu’est-ce-que l’IDPA et quelle est son origine ?
L’IDPA est une sorte d’école dans l’école : il s’agit d’un institut qui forme des avocats de droit public au sein-même de l’école de formation du barreau de Paris.
Elle permet ainsi aux élèves-avocats sélectionnés à cet effet de bénéficier, à côté des cours de l’EFB, d’enseignements ciblés sur la profession d’avocat publiciste.
L’Institut est également une formation « diplômante », puisque les étudiants obtiendront un diplôme universitaire délivré par l’Université de Paris XI – Faculté Jean Monet à Sceaux.
Une telle structure, qui prend une place bien spécifique au sein de l’EFB, a été créée et gérée pendant vingt ans par Jean-Pierre BOIVIN, avocat au barreau de Paris et enseignant à Paris XI. C’est donc grâce à lui, à son investissement et sa persévérance, que l’Institut a non seulement pu exister mais aussi perdurer dans le temps.
C’est donc avec un grand honneur, et une humilité certaine, que je prends sa succession à ce poste de Directeur de l’Institut. Avec aussi, bien évidemment, une grande motivation pour continuer une action menée avec tant de réussite.
Vingt-cinq ans après sa création, où en est l’Institut ?
Il a acquis, avec le temps, une reconnaissance certaine dans le milieu des avocats – et plus précisément, bien évidemment, les avocats publicistes – mais aussi des collectivités publiques et les entreprises privées avec lesquelles ils sont amenés à travailler.
Le nombre de candidatures auprès de l’Institut – pour 25 postes offerts – ne se dément pas chaque année. Et les élèves-avocats, qui sont à l’IDPA ne rencontrent aucune difficulté – au contraire – pour trouver des stages en cabinet, ni pour des postes de collaborateur à l’issue de leur scolarité.
L’IDPA a ainsi su créer un véritable réseau d’avocats de droit public, réseau qui ne pourra qu’être appelé à s’étendre dans l’avenir.
Quelle est la place du droit public dans le monde du droit aujourd’hui ?
Le droit public a su, années par années, marquer son empreinte à côté du droit privé, et plus particulièrement du droit des affaires dont il a d’ailleurs emprunté une partie du patronyme.
Il a su se diversifier et – grâce d’ailleurs, aux juges administratifs qui ont régulièrement enrichi ses sources – adopter une transversalité qui a eu pour conséquence de créer ou plutôt de renforcer ses liens avec le droit civil, le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore sans être exhaustif, le droit pénal.
Il suffit de regarder l’évolution du droit des contrats et marchés publics, matière quasi-autonome il y a de cela une vingtaine d’année, – et de fait, rarement enseignée en tant que telle à l’Université – et devenue un phénomène de mode aujourd’hui, qui se traduit par la floraison de revues, colloques et autres manifestations qui leur sont consacrés, mais aussi par le nombre d’élèves-avocats souhaitant s’y spécialiser…
Mais, plus encore que dans d’autres domaines, les avocats publicistes doivent faire face à certaines difficultés, dont celle découlant des mises en concurrence dont ils font l’objet de la part des collectivités publiques, des prix prédateurs et comportements anticoncurrentiels, des interventions illicites de non-avocats dans le périmètre du droit… les maux sont connus, les remèdes moins. Il est en tout cas certain que les cabinets doivent se réorganiser afin de s’adapter à ce nouvel environnement.
Une formation originale et performante
L’IDPA reçoit chaque année environ vingt-cinq étudiants de l’Ecole de Formation des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris, choisis pour la qualité de leur parcours universitaire et leur haut degré de motivation.
Pendant leur scolarité à l’Institut, les élèves travaillent au sein de petites équipes souples et performantes encadrées, principalement, par des praticiens (magistrats et avocats). Ceci permet de leur assurer une formation interactive et en étroite symbiose avec les préoccupations du terrain.
Comment se déroulent la scolarité et les enseignements ?
Comme dans le cursus « classique » de l’EFB, l’IDPA repose sur trois semestres : le premier consacré au PPI – janvier à juin – permet aux élèves avocats d’effectuer un stage au sein d’une juridiction administrative (Conseil d’Etat, Cour administratives d’appel, Tribunaux administratifs), d'une administration, d'une entreprise (publique ou privée) ou encore en cabinet d'avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat -, le deuxième – juillet à décembre – est consacré aux enseignements proprement dit, et partant, le troisième – janvier à juin de l’année N+1 -, les élèves-avocats effectuent un stage en cabinet.
Comment s’articule l’IDPA et le nouveau cursus publiciste de l’EFB ?
L'année 2016 a vu naître de nouveaux parcours spécialisés au sein de l'EFB, dont un consacré au droit public. C'est une bonne nouvelle et un gage de reconnaissance de cette spécialité trop longtemps ignorée sinon moins considérée que d'autres branches par l'Ecole et ses enseignants.
Ce parcours a lieu au 1er et au 2ème semestre et comprendra 1 cours d’introduction puis 6 cours de contentieux et 6 cours de conseil, soit 27 h . Trois exercices de foisonnement ont lieu en fin de semestre permettant d'évaluer et noter les élèves.
Même si ce parcours, comme les 5 autres nouvellement instaurés, n'est qu'au stade de l'expérimentation, on ne peut que louer cette volonté de davantage professionnaliser les élèves -avocats et leur donner plus d'outils dans le but de s'insérer avec un maximum d'efficience dans le monde du travail, que ce soit en cabinet ou en entreprise.
L'objectif de ce parcours rejoint donc celui de l’IDPA. Il ne s'agira pas cependant de confondre les deux, l'IDPA restant une formation diplômante s'ajoutant à celle de l'EFB et donc à ses nouveaux parcours. Tant en termes de contenu - plus diversifié que celui du parcours - que de modalités de déroulement, ne serait-ce qu'en termes de calendrier - 5 mois de cours pour l'IDPA contre une quinzaine de jours pour le parcours-, les deux ne peuvent se comparer et le parcours n'a bien évidemment pas vocation à faire de l'ombre à l'Institut.
On ne peut donc que souhaiter longue vie à ce dernier, qui s'appuie sur une équipe d'intervenants particulièrement compétente et dévouée, les témoignages des élèves de la promotion précédente étant là pour le prouver.
Et bienvenue à ceux qui composent la nouvelle promotion, qui sauront sans nul doute faire perdurer cet esprit si propre à l'Institut.
Jean-Marc PEYRICAL
Maître de conférences des universités
Avocat à la cour
Directeur de l’IDPA
Enseignants et Matières
- Jean-Marc PEYRICAL : pratique des contrats complexes
Avocat (Cabinet Peyrical & Sabattier associés), maître de conférences de droit public à l’université Paris XI
- Brigitte VERGILINO : technique du droit fiscal
Avocat (Cabinet Brigitte Vergilino)
- Jean-Michel COMMUNIER : droit européen
Avocat (Cabinet Bird & Bird), maître de conférences de droit public à l’université Paris XI, spécialisé en droit communautaire
- Laure NGUYEN : droit de l’environnement industriel
Avocat (Cabinet Hogan Lovells)
- Chrystelle FERRAND : droit de l'environnement industriel
Juriste grands contentieux (Total)
- Jacques Alexandre BOUBOUTOU : urbanisme
Magistrat administratif (tribunal administratif de Melun)
- Régis FROGER : technique du contentieux administratif
Avocat (Cabinet Jacques-Alexandre BOUBOUTOU)
- Sophie CHEVROLLE : marchés publics
Université Paris Saclay
- Lorraine D’ARGENLIEU : marchés publics
Magistrat administratif (tribunal administratif de Paris)
- Marguerite SAINT-MACARY : marchés publics
Magistrat administratif (tribunal administratif de Paris)
- Pierre PINTAT : déontologie de l’avocat publiciste
Avocat (Cabinet Pierre Pintat Avocats)
Accès au diplôme
- Candidature et inscription
Un dossier de candidature « IDPA » sera remis aux élèves en faisant la demande lors de l’inscription définitive pour l’EFB (pour partie en ligne et pour partie sur papier). La liste des candidats admis sera publiée début janvier.
Les candidats sont sélectionnés en fonction de la qualité de leur dossier académique (mentions…), du nombre et de la qualité des stages déjà effectués, du profil publiciste, de leurs motivations.
Les inscriptions à l’IDPA se font en janvier à la faculté de droit Jean Monnet de l’université Paris-Sud XI (Sceaux), qui délivre le diplôme unitaire. Des frais d’inscription spécifiques sont à prévoir au titre de ce diplôme (environ 750 euros).
- Parcours IDPA
Le parcours suivi par les élèves de l’IDPA s’articule en 3 phases qui correspondent aux 3 semestres de scolarité à l’EFB.
La première phase, de janvier à juin est consacrée à un stage à temps plein dans le cadre du PPI (droit public) auprès d’une juridiction administrative (Conseil d’Etat, Cour administratives d’appel, tribunaux administratifs), d'une administration, d'une entreprise (publique ou privée) ou encore en cabinet d'avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat.
La deuxième phase, de juillet à décembre, correspond aux enseignements de l’IDPA (études de cas), dispensés en alternance avec les modules de formation de l’EFB.
La troisième et dernière phase est consacrée à un stage à temps plein au sein d’un cabinet d’avocats. Ce stage est destiné à assurer, dans les meilleures conditions, la transition entre la période de formation et l’entrée dans la vie professionnelle.
Bureau de l'Association
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