Un enseignement concret, proche de la réalité, basé sur la pratique
Le temps de formation est de dix-huit mois et se décompose en trois périodes de six mois chacune :
- six mois d’enseignement à l’EFB, représentant environ 350 heures (hors temps de travail personnel) ;
- six mois consacrés à la réalisation d’un projet pédagogique individuel (PPI) ;
- six mois consacrés à la réalisation d’un stage en cabinet d’avocat (stage final).
La formation à l’EFB peut débuter au choix, sous réserve d’un équilibre des effectifs, par la période d’enseignement des fondamentaux, ou par le PPI.
L’élève avocat peut choisir d’inverser les enseignements et le PPI après validation par l’EFB. Le stage en cabinet est toujours programmé en troisième période. Sauf inversion entre stage final et PPI sous réserve d’acceptation du service du stage final (stage.final@efb.fr)
Les enseignements sont regroupés sur six mois représentant environ 350 heures (hors temps de travail personnel).
Les élèves avocats ont l’obligation de prêter le petit serment lors de la rentrée solennelle et de respecter les règles déontologiques propres à la profession d’avocat, notamment la confidentialité et le secret professionnel.
À défaut, ils ne peuvent pas effectuer leurs différents stages de formation.
Les élèves avocats seront amenés à suivre indifféremment leurs cours sur les différents sites, selon le planning qu’ils reçoivent de l’école :
- Issy-les-Moulineaux - EFB - 1, rue Pierre-Antoine Berryer 92130 ;
- Bobigny - la Maison de l'Avocat - 9, rue de l'indépendance 93000 ;
- Créteil - Université de Paris Est-Créteil - 83/85, avenue du Général de Gaulle 94010.
Chaque élève avocat sera donc potentiellement amené à suivre ses cours dans chacune de ces 3 antennes.
Les cours du 1er semestre auront lieu du lundi 9 janvier au vendredi 16 juin 2023 ; les révisions et examens la semaine du 19 juin 2023.
Les cours du 2nd semestre auront lieu du lundi 19 juin au vendredi 15 décembre 2023 ; les révisions et examens la semaine du 18 décembre 2023.
Les élèves avocats pourront suivre leur scolarité selon différents régimes :
- « Classique » : les élèves avocats ont cours toute la journée, de manière continue ou isolée, aussi bien le matin que l’après-midi et le soir, l’amplitude horaire pouvant s’étendre de 8h00 à 20h00. Ce régime permet à l’élève avocat de choisir de suivre les enseignements fondamentaux au premier ou deuxième semestre ;
- « Formation alternée » : L’EFB organise la période d’enseignements pratiques de façon à proposer aux élèves qui le souhaitent une alternance avec une expérience professionnalisante, notamment auprès d’un cabinet d’avocats. La participation de l’élève avocat à l’activité d’un cabinet d’avocats ou d’une entreprise ne peut excéder une durée de 20 heures par semaine afin de permettre à l’élève avocat d’avoir le temps nécessaire pour participer aux activités d’enseignements et effectuer les travaux pédagogiques demandés par l’EFB. L’EFB propose un regroupement des horaires de cours de 8h00 à 13h00 ainsi que les samedis pour les élèves avocats effectuant une formation alternée, en fonction des places disponibles et sous condition qu’ils aient rempli le formulaire de préconvention.
- « Aménagement salarié » : tout en donnant la priorité à la période de formation, l’EFB propose un aménagement aux élèves avocats salariés. Pour les élèves avocats salariés au 1er janvier 2023, il leur est proposé l’aménagement suivant :
• au 1er semestre, le regroupement le matin de 8h à 13h et le samedi des enseignements pratiques délivrés lors de la période d’acquisition des fondamentaux. Attention : cet aménagement n’est possible qu’au 1er semestre ;
• l’activité professionnelle peut être validée au titre du PPI pour les juristes en entreprise. Pour leur stage final, les élèves avocats concernés sont tenus d’effectuer un stage en cabinet d’avocats ;
• l’activité professionnelle peut être validée au titre du stage final pour les juristes en cabinet d’avocats. Pour leur PPI, les élèves avocats concernés sont tenus d’effectuer un stage en dehors de leur cabinet, selon les modalités du régime normal.
Une éventuelle inversion entre stage PPI et stage final peut être envisagée afin de faciliter le parcours des élèves avocats salariés.
Les élèves avocats choisissant la formation alternée ou l’aménagement salarié sont informés que le rythme est soutenu ; le programme et le volume horaire au sein de l’école, ainsi que les délais et la charge de travail pour les cours et foisonnements, sont rigoureusement les mêmes pour l’ensemble des élèves avocats. Aucune différence de traitement ne sera accordée. L’élève avocat doit s’assurer de la compatibilité de son activité avec ses choix de régime et de combinaison de parcours de spécialisation.
- pendant six mois à l’étranger dans une structure liée au monde du droit ou dans un cabinet d’avocats ;
- en juridiction : pendant la période des préinscriptions, le service PPI adressera aux futurs élèves préinscrits un courriel des offres de stage proposées par les juridictions partenaires. Ils pourront alors envoyer leurs candidatures selon les modalités qui seront fixées par le service PPI ;
- à l’ordre des avocats de Paris en tant qu’assistant ordinal attaché à un membre du conseil de l’ordre.
Un contrat de travail pendant 6 mois ou dans le cadre du régime salarié ; seuls les élèves avocats justifiant d’un emploi à temps plein en lien avec le monde du droit pourront le valider au titre du PPI. Le choix du PPI doit être réalisé avec vigilance et sérieux et s’inscrire dans un projet professionnel cohérent.
Attention : une fois votre PPI validé par le service du PPI, vous vous engagez définitivement à effectuer votre stage au sein de l'organisme choisi.
Présentation
Le cabinet d’avocats dans lequel doit être effectué le stage doit en principe être localisé en France, sauf exceptions prévues à l’article 59 du décret du 27 novembre 1991 qui prévoit, en son alinéa 3, la possibilité d’effectuer la moitié de son stage final dans un cabinet à l’étranger.
Stage final en France
Plusieurs possibilités s’offrent à l’élève avocat pour la validation de son stage :
- le stage peut être effectué dans un cabinet ne dépendant pas du barreau de Paris ;
- l’élève avocat peut réaliser deux stages de trois mois au sein de deux cabinets d’avocats à la cour différents (il faudra alors que l’élève transmette simultanément à l’EFB les deux fiches de liaison indiquant les informations sur les deux cabinets).
Stage final à l’étranger
- dans un État membre de l’Union d’Européenne ;
- dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou au sein de la Confédération suisse.
La durée du stage ainsi effectué à l’étranger ne peut dépasser les trois mois et doit être complétée par un stage de 3 mois en France.
Important : dans le cadre d’un stage à l’étranger, l’élève avocat doit communiquer une attestation d’assurance rapatriement et santé couvrant l’intégralité de son voyage ainsi que la copie de l’écran de l’inscription de son séjour sur le portail Ariane avant la signature de la convention de stage.
